termes et conditions
Ce sont les Conditions Générales de Vente (AGB). Ce modèle contient des exemples de textes, n'est pas complet et ne peut pas être publié. Les Termes et Conditions servent à protéger les propriétaires de sites Web. Dans celui-ci, ils peuvent fixer leurs propres conditions contractuelles et remplir leur obligation d'information. Dans le cas d'une boutique en ligne, cette obligation de fournir des informations peut par ex. B. Inclure des détails sur les marchandises, les prix ainsi que les conditions de conclusion du contrat, de résiliation et de révocation. Les conditions générales doivent contenir des titres et être formulées de manière appropriée pour l'entreprise elle-même. Pour vous assurer que vos conditions générales sont conformes aux dispositions légales, faites-les vérifier par un avocat expérimenté.